Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination

Résumé

Civ. 2e, 13 déc. 2005, n° 04-18.104

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236567 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02236567⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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