Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 1re, 21 févr. 2006, n° 03-11.917, RTD civ. 2006.263, obs. Marguénaud

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236578

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:30

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Dates et versions

halshs-02236578 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236578 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.357. ⟨halshs-02236578⟩

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