Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations
Résumé
Civ. 2e, 18 janv. 2006, n° 04-30.522
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02236584
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:35
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236584 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Bourse d'études * Intégration dans l'assiette des cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.376. ⟨halshs-02236584⟩
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