La situation juridique du patient inconscient en fin de vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La situation juridique du patient inconscient en fin de vie

Laurence Cimar

Résumé

Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Si ce texte marque certes un progrès dans la prise en compte de la volonté dans ces circonstances, de multiples interrogations et difficultés subsistent quant à son application pratique, effective depuis les décrets du 6 février 2006.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236592, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236592 , version 1

Citer

Laurence Cimar. La situation juridique du patient inconscient en fin de vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.470. ⟨halshs-02236592⟩
32 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus