Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Droits Contrats Territoires

Résumé

Civ. 2e, 18 janv. 2006, n° 03-17.057

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236596

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Dates et versions

halshs-02236596 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236596 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.561. ⟨halshs-02236596⟩

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