En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !
Résumé
A propos de la libre circulation des patients dans l'Union,(CJCE 16 mai 2006, Watts, aff. C-372/04)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:11
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236620 , version 1
Citer
Loïc Azoulai. En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.843. ⟨halshs-02236620⟩
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