Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie

Résumé

CE 15 mai 2006, Arnaud, n° 270715

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236626, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236626 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.938. ⟨halshs-02236626⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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