Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise

Résumé

Crim. 8 juin 2006, n° 06-81.359, Rev. science crim. 2006.850, obs. Finielz
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236636 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236636 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1085. ⟨halshs-02236636⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More