Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Crim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs. C. Giraud

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:31

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Dates et versions

halshs-02236638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236638 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1090. ⟨halshs-02236638⟩

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