Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala

Résumé

Civ. 1re, 10 oct. 2006, nos 06-15.264 et 06-15.265

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236639 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1098. ⟨halshs-02236639⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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