Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs

Anne Kimmel-Alcover
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137291
  • IdRef : 177803665
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 1re, 28 nov. 2006, n° 04-05.095, publié au Bulletin ; D. 2007.552, note M. Huyette

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236660

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:12:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236660 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236660 , version 1

Citer

Anne Kimmel-Alcover. Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.348. ⟨halshs-02236660⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More