Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle

Résumé

Soc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236663 , version 1

Citer

Maryse Badel. Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.356. ⟨halshs-02236663⟩

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