La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé

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https://shs.hal.science/halshs-02236683

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Dates et versions

halshs-02236683 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236683 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 04, pp.651. ⟨halshs-02236683⟩

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