Assiette du recours des tiers payeurs « poste par poste » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Assiette du recours des tiers payeurs « poste par poste »

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https://shs.hal.science/halshs-02236717

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Dates et versions

halshs-02236717 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236717 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Assiette du recours des tiers payeurs « poste par poste ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1123. ⟨halshs-02236717⟩

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