Les délits non intentionnels en matière pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Les délits non intentionnels en matière pénale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236722 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les délits non intentionnels en matière pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, HS, pp.49. ⟨halshs-02236722⟩
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