La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Edouard Verny

Université Panthéon-Assas

MEDECINE Responsabilité Responsabilité pénale Equipe médicale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236724

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236724 , version 1 (01-08-2019)

Edouard Verny. La responsabilité pénale au sein de l'équipe médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, HS, pp.58. ⟨halshs-02236724⟩

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