Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236741 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.370. ⟨halshs-02236741⟩

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