Le Code de la santé publique 50 ans après

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

SANTE PUBLIQUE Code de la santé publique Evolution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236748

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:40

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

halshs-02236748 , version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. Le Code de la santé publique 50 ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.407. ⟨halshs-02236748⟩

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