Code de la santé publique ou code de la santé ?

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Didier Tabuteau

Institut Droit et Santé

SANTE PUBLIQUE Code de la santé publique Evolution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236749

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236749 , version 1 (01-08-2019)

Didier Tabuteau. Code de la santé publique ou code de la santé ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.416. ⟨halshs-02236749⟩

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