La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Note sous CAA de Lyon, 20 décembre 2007, Mme Denise Poussardin, CHU de Besançon, Ministère de l'Education Nationale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236753

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Dates et versions

halshs-02236753 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236753 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519. ⟨halshs-02236753⟩

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