Le handicap par association - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Le handicap par association

Résumé

Note sous CJCE, Grande chambre, 17 juill. 2008, S. Coleman c/ Attridge Law et Steve Law, aff. C-303/06

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236778, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236778 , version 1

Citer

Augustin Boujeka. Le handicap par association. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.865. ⟨halshs-02236778⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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