C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
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halshs-02236799 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236799 , version 1

Citer

Danièle Cristol. C'est à la vicitime qu'il incombe de démontrer le caractère nosocomial de l'infection dont elle est atteinte, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1159. ⟨halshs-02236799⟩

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