Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute

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https://shs.hal.science/halshs-02236802

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236802 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1169. ⟨halshs-02236802⟩

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