Le droit pénal de la santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

(1, 2)

1
2

Philippe Pédrot

Université de Toulon

Actes du Colloque de l'AFDS mars 2008, Numéro hors-série de la RDSS, 138 pages, 2008

SANTE PUBLIQUE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit pénal de la santé Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236804

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:14:51

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

halshs-02236804 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Pédrot. Le droit pénal de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1178. ⟨halshs-02236804⟩

UNIV-TLN CERC

40 Consultations

0 Téléchargements