Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques

Résumé

[L'essentiel]. Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin qui entrent en convergence avec certaines évolutions jurisprudentielles. L'effet ou l'objectif des uns et des autres est identique : le secret n'est pas un devoir général et absolu mais un devoir fonctionnel qui ne s'impose que dans les cas où il sert les intérêts de ces personnes.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236829, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236829 , version 1

Citer

Mathias Couturier. Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.277-289. ⟨halshs-02236829⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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