Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité

Résumé

Note sous Civ. 2e, 19 février 2009, n° 07-20.668

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236831, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236831 , version 1

Citer

Maryse Badel. Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.338. ⟨halshs-02236831⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus