Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence

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Droit
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Dates et versions

halshs-02236886, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236886 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Agence régionale de l'hospitalisation * Autorisation sanitaire * Conditions et critères de délivrance * Concurrence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1158. ⟨halshs-02236886⟩

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