Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236893

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236893 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236893 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 01, pp.14. ⟨halshs-02236893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More