La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé
Résumé
D. 2010. 1557, obs. I. Gallmeister
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236902 , version 1
Citer
Rémi Pellet. La décision QPC du 11 juin 2010 du Conseil constitutionnel et l'assurance des praticiens et établissements de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, HS, pp.127. ⟨halshs-02236902⟩
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