La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial

Résumé

Note sous CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, n° 306911

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236918

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:01

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236918 , version 1

Citer

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.341. ⟨halshs-02236918⟩

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