La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial
Résumé
Note sous CE, 3 mars 2010, Département de la Corrèze, n° 306911
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02236918
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:01
Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236918 , version 1
Citer
Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. La téléassistance aux personnes dépendantes, un service public territorial. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.341. ⟨halshs-02236918⟩
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