Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02236937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236937 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité administrative * Action subrogatoire * Responsabilité sans faute * Risque * Garde * Enfance délinquante * Assistance éducative * Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.568. ⟨halshs-02236937⟩

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