Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02236940 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Procédure contentieuse * Recours subrogatoires * Tiers payeurs * ONIAM * Solidarité nationale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 03, pp.576. ⟨halshs-02236940⟩

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