Le juge et les droits sociaux

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

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Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

SECURITE SOCIALE Généralités Protection sociale Droits sociaux Effectivité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236956

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:17:43

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

halshs-02236956 , version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. Le juge et les droits sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.791. ⟨halshs-02236956⟩

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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