Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236984, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236984 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Hospitalisation psychiatrique * Hospitalisation d'office * Sortie d'essai * Recours pour excès de pouvoir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1161. ⟨halshs-02236984⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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