Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD)

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236985

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:18:14

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236985 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236985 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Assuré social * Caisse primaire d'assurance maladie * Remboursement des frais de transport * Preuve * Expertise médicale * Affection de longue durée (ALD). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1166. ⟨halshs-02236985⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More