Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels

Résumé

Note sous Cons. const., 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC, AJDA 2010. 1232 ; D. 2010. 1634 ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 459, chron. S. Porchy-Simon ; Constitutions 2010. 413, obs. C. Radé

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Dates et versions

halshs-02236995 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236995 , version 1

Citer

Sara Brimo. Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.76. ⟨halshs-02236995⟩

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