Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02237020
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:19:03
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237020 , version 1
Citer
Geneviève Koubi. De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.514. ⟨halshs-02237020⟩
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