De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009

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https://shs.hal.science/halshs-02237020

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237020 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.514. ⟨halshs-02237020⟩

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