ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
Université de Tours
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Dates et versions

halshs-02237045 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237045 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. ONIAM * Conditions d'indemnisation * Conséquences anormales * Etat de santé antérieur * Exclusion de la solidarité nationale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 04, pp.761. ⟨halshs-02237045⟩

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