Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011

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  • HAL Id : halshs-02237056 , version 1

Citer

Jacques Hardy. Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.894-906. ⟨halshs-02237056⟩

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