La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance

Delphine Autem
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793762
  • IdRef : 083843116
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02237083 , version 1

Citer

Delphine Autem. La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.134. ⟨halshs-02237083⟩

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