Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

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  • HAL Id : halshs-02237099 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 03, pp.411. ⟨halshs-02237099⟩

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