Le non-recours aux droits - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237115 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237115 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Le non-recours aux droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.601. ⟨halshs-02237115⟩
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