Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne

Résumé

Note sous Comité européen des droits sociaux, 28 juin 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) c/ France

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237119

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:20:58

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237119 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.669. ⟨halshs-02237119⟩

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