La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant

Résumé

Note sous CEDH, 23 février 2012, G. c/ France, n° 27244/09, D. 2012. 742, obs. O. Bachelet ; ibid. 1294, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon ; AJ pénal 2012. 357, obs. J.-P. Céré

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237120, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237120 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 04, pp.678. ⟨halshs-02237120⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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