Transsexualisme : la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

Transsexualisme : la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ?

Sophie Paricard
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Note sous Civ. 1re, 7 juin 2012, n° 10-26.947 (1re espèce), D. 2012. 1648, note F. Vialla ; AJ fam. 2012. 405, obs. G. Vial ; RTD civ. 2012. 502, obs. J. Hauser et n° 11-22.490 (2e espèce), D. 2012. 1648, note F. Vialla ; AJ fam. 2012. 405 ; RTD civ. 2012. 502, obs. J. Hauser

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Citer

Sophie Paricard. Transsexualisme : la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.880. ⟨halshs-02237134⟩

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