Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter !

Résumé

Note sous Soc. 31 oct. 2012, 21 nov. 2012, 22 nov. 2012,27 nov. 2012 et 5 déc. 2012

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https://shs.hal.science/halshs-02237172

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:59

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Dates et versions

halshs-02237172 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237172 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter !. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.144. ⟨halshs-02237172⟩

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