Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237201 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité civile * Responsabilité contractuelle * Infections nosocomiales * Conditions de la responsabilité * Obligation de sécurité de résultat * Clinique * Médecin * Réparation in solidum * Contribution à la dette. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.551. ⟨halshs-02237201⟩

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