Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237221 , version 1

Citer

Alexandre Gallois. Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.801. ⟨halshs-02237221⟩
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