Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins

Résumé

Note sous Conseil de l'Europe, 26 juin 2013, Résolution n° 1946 (2013)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237257

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:28

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237257 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237257 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.63. ⟨halshs-02237257⟩

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