La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237261, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237261 , version 1

Citer

Sophie Théron. La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.133. ⟨halshs-02237261⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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