La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
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  • HAL Id : halshs-02237261 , version 1

Citer

Sophie Théron. La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.133. ⟨halshs-02237261⟩

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